La transformation numérique dispense les entreprises multinationales d’une présence physique dans les pays où elles oeuvrent. Il s’agit d’un défi important en termes de fiscalité et de pertes de revenus pour les économies africaines.
La réforme sur la taxation mondiale des multinationales, qui a débouché en octobre 2021 sur l’adoption de l’initiative du cadre inclusif OCDE/G20 relative à l’érosion de la base d’imposition et au transfert des bénéfices (BEPS), enregistre l’adhésion de 23 pays africains. Une étude financée par l’AFD sur cette thématique offre un plaidoyer à destination des décideurs africains afin de promouvoir leur mobilisation accrue dans les négociations internationales sur le sujet.
Un défi majeur à l’heure de la transformation numérique sur le continent
L’Union africaine (UA) a adopté en 2019 sa stratégie de transformation numérique pour l’Afrique (2020-2030). Elle vise à créer une société et une économie numériques intégrées et inclusives améliorant la qualité de vie des citoyens africains. Et ce, dans un contexte où la transformation technologique modifie le mode de fonctionnement des entreprises, avec de nouveaux modèles commerciaux qui ne nécessitent plus de présence physique dans un pays.
Si cette évolution a permis d’accéder à des marchés plus vastes et de réduire les coûts, elle pose néanmoins des défis importants en matière d’adaptation de la fiscalité internationale, puisque les entreprises numériques bénéficient injustement de l’absence d’obligation directe de payer des impôts dans les pays où elles ne sont pas résidentes. De nombreux États africains sont donc à la recherche d’un équilibre entre des lois fiscales modernisées, l’attribution de droits fiscaux effectifs et le maintien d’un environnement propice aux investissements et à la croissance. Le Nigeria, le Kenya et le Zimbabwe disposent désormais d’une législation qui impose directement les opérations numériques des multinationales non-résidentes et 18 États ont adopté une taxe indirecte sur les opérations numériques.
En 2016, le plan d’action global de l’OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) a été mis en place afin de développer des critères de référence pour les problématiques liées à la BEPS, incluant 134 pays membres, dont 25 sont africains. En octobre 2021, ce cadre inclusif a permis d’approuver une solution reposant sur deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Le premier pilier est centré sur les entreprises hautement numériques qui sont en contact direct avec leurs clients. Il a pour objectif la réaffectation des droits d’imposition vers la juridiction du marché concerné, indépendamment de la présence physique.
Le deuxième pilier se concentre quant à lui sur la création de règles coordonnées répondant aux risques actuels provenant de montages financiers qui permettent aux entreprises multinationales de transférer des bénéfices vers des juridictions à faible imposition. Il propose ainsi l’adoption d’un taux d’imposition minimum.
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